Les Forfaits

Honoraires

 

Les affaires simples peuvent faire l’objet d’un honoraire forfaitaire convenu dès l’ouverture du dossier.

Le nombre d’heures compris dans le forfait est fonction du type de dossier.

Quelques exemples :

• consultation orale : entre 100 et 150 euros HT selon le temps passé
• divorce par consentement mutuel sans liquidation de communauté : 1 400 euros HT
• modification de l’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite et d’hébergement et de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : entre 1 000 et 1 500 euros HT
• référé : entre 1 500 et 1 800 euros HT
• changement de prénom : 1 000 euros HT
• changement de régime matrimonial (s’il y a des enfants mineurs) : 1 200 euros HT
• affaires simples devant le Tribunal d’Instance : entre 1 000 et 1 500 euros HT
• postulation : 550 euros HT

La taxe n’est pas incluse dans les honoraires définis précédemment et doit être acquittée par le client.

Le taux de TVA en vigueur est actuellement de 20 %.